Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des cours d'arabe en ligne proposés par Jenna Académie sur le site espace.jennacademie.fr. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Vendeur
Jenna Krystek, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise Jenna Académie) — 18 rue Martha Desurmeau, 59293 Neuville-sur-Escaut — SIRET 900 878 828 00038 — contact@jennacademie.fr.
3. Cours et prestations
Les cours sont dispensés en ligne, en direct (visioconférence Zoom), à raison de deux cours par semaine(jeudi et dimanche de 20h30 à 21h30), selon des créneaux hebdomadaires fixes.
- Cours en groupe : 8 élèves maximum, session de 3 mois, 120 € (soit 40 €/mois).
Les cours s'adressent exclusivement à un public féminin adulte.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement s'effectue en ligne, en une, deux ou trois fois, au moment de l'inscription, via notre prestataire sécurisé Stripe. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances mensuelles sont prélevées automatiquement. La réservation du créneau et l'abonnement ne sont validés qu'après confirmation du premier paiement.
5. Durée et accès
L'abonnement débute à la date de la première séance de la session choisie et court sur la durée du forfait souscrit (1, 2 ou 3 mois). L'élève accède à son cours via le lien de la salle de classe disponible dans son espace personnel.
6. Droit de rétractation
Les cours étant des prestations de loisirs fournies à des dates ou selon une périodicité déterminées, ils relèvent de l'exception prévue à l'article L.221-28 du Code de la consommation : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux séances programmées.
En s'inscrivant, l'élève demande expressément que la prestation commence à la date prévue et reconnaît en être informée.
7. Annulation et remboursement
Une fois les cours dispensés, aucun remboursement n'est effectué, le service ayant été rendu. Une absence ponctuelle de l'élève à une séance ne donne pas droit à remboursement ni à report.
Exception : si l'élève n'a participé à aucun cours de la session, un remboursement pourra lui être accordé sur demande écrite adressée à contact@jennacademie.fr.
En cas d'annulation d'une séance à l'initiative de Jenna Académie, celle-ci est reportée ou remplacée par une séance équivalente.
8. Obligations de l'élève
L'élève s'engage à disposer d'une connexion internet et d'un matériel adaptés, à respecter les autres participantes et l'enseignante, et à ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les cours et supports sans autorisation.
9. Responsabilité
Jenna Académie ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise réception des cours due à la connexion, au matériel ou aux logiciels de l'élève, ni d'une indisponibilité temporaire liée à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans nos mentions légales.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'élève est invitée à contacter d'abord Jenna Académie afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, la consommatrice peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
